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La règle Volcker

La règle Volcker

La crise des prêts hypothécaires à risque et la récession qui en a découlé en 2007-2008 ont profondément marqué les États-Unis et le reste du monde. En plus de l’impact initial dévastateur, il a fallu des années de lutte et de réformes pour réparer les dégâts. L’un des résultats a été la règle dite “Volcker”. Parmi les autres conséquences majeures de la crise, citons un marché du logement saturé de saisies, une baisse de la valeur des biens immobiliers, des banques paralysées, le plan de sauvetage TARP, une augmentation du chômage, un tollé général et une économie déprimée.

La gravité de ces problèmes a incité les législateurs à apporter des changements à une grande partie du système financier à la suite de la crise. Selon les estimations du Fonds monétaire international, les pertes mondiales totales dues à la crise des subprimes s’élèvent à 4 000 milliards de dollars.

Pour faire en sorte que cela ne se reproduise plus jamais, la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act a été rédigée et adoptée en juillet 2010. Le nom long de cette loi est Une loi pour promouvoir la stabilité financière des États-Unis en améliorant l’accountability (la responsabilisation) et la transparence dans le système financier, pour mettre fin au too big to fail, pour protéger le contribuable américain en mettant fin aux sauvetages financiers (ending bailouts), pour protéger le consommateur des pratiques de services financiers abusifs, et pour d’autres objectifs.

Promulguer la règle Volcker

Pour aider à sortir de la récession, le président Obama a créé le Conseil consultatif du Président sur la relance économique. Il s’agissait d’un groupe d’experts dont Paul Volcker était le président. Volcker était un ancien président de la Fed sous Carter et Reagan. Sa contribution importante a été la règle Volcker, qui stipule que les banques ne pouvaient plus se livrer à la spéculation avec l’argent de leurs clients. Volcker a constaté que le fait de permettre aux banques de le faire avait été un facteur notable de la crise. Cela revenait également à faire du trading pour compte propre.

Un changement aussi radical a, bien entendu, suscité de nombreuses résistances. Les banques ne voulaient pas que ces règles puissent étouffer leurs bénéfices. Certains législateurs ont cherché à en affaiblir certains aspects, invoquant souvent la nécessité de sauver les bons côtés de ces banques qui se livraient à du trading pour compte propre. Après avoir vu le premier projet de loi rédigé, Volcker lui-même a dit : “J’écrirais un projet de loi beaucoup plus simple. J’adorerais voir un projet de loi de quatre pages qui interdit le trading pour compte propre et rend le conseil d’administration et le directeur général responsables de la conformité. Et j’aurais des régulateurs forts. Si les banques ne se conformaient pas à l’esprit de la loi, ils les poursuivraient.”

En fin de compte, la version finale de la règle Volcker a été un peu plus douce. Les banques peuvent toujours investir dans des fonds de capital-investissement et des fonds spéculatifs, avec jusqu’à 3 % de leurs fonds propres de catégorie 1. Elles ont également été autorisées à investir dans des bons du Trésor. Toute autre trading pour compte propre est interdit. Ainsi, le système bancaire américain est moins susceptible de devenir incontrôlable qu’auparavant. Désormais, lorsque vous vous aventurez sur les marchés, vous pouvez être sûr que les grandes banques jouent un rôle un peu moins important dans leur fonctionnement.